L'article L216-2 du Code de la consommation sanctionne le retard de livraison du vendeur professionnel par la résolution du contrat : à défaut de livraison à la date prévue ou dans un délai de 30 jours, l'acheteur peut annuler sa commande et se faire rembourser. Il sera alors rembourser de la totalité de la commande si celui-ci en refuse la réception au moment de la livraison par notre transporteur.
Si l'acheteur accepte tout de même de réceptionner sa commande avant de la réexpédier chez le vendeur et indique par sa signature que la commande est conforme, il devra lui-même s'acquitter des frais de retour, et ne sera pas rembourser des frais de livraison initiaux, seulement du prix de la marchandise. Pour que la marchandise soit remboursée intégralement en cas de retour, il faut que celle-ci ne présente aucun signe d'utilisation et soit retournée dans son emballage d'origine. Après contrôle par le vendeur des colis retournés, l'acheteur sera en tout ou partie remboursé.
L'article 1217 du Code civil autorise l'annulation de commande lorsque le cocontractant ne remplit pas ses obligations.
Si le vendeur remplit sa part du contrat en livrant une marchandise conforme dans le délai imparti, mais que l'acheteur refuse la livraison, c'est l'acheteur qui devra régler les frais de transport aller et retour. Le vendeur pourra, sur demande de l'acheteur, organiser la livraison avec son transporteur habituel.